Intervention de Stéphane Travert

Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement.

Les paiements pour services environnementaux représentent des rémunérations attribuées à des agriculteurs qui acceptent de modifier leurs pratiques pour adopter des systèmes et des méthodes plus durables et visent l’amélioration des approches et des services écosystémiques.

Le Gouvernement souhaitait la suppression de l’article 8 bis AA, mais n’a pas été suivi. J’ai déjà indiqué les raisons qui motivaient ce choix : des travaux sont en cours, de sorte que ce rapport n’aurait aucune plus-value à ce stade. Il n’y a pas lieu de limiter ces travaux à des zones spécifiques, en particulier les zones de montagne, qui font l’objet d’aides ad hoc, notamment l’ICHN. Les exploitations situées dans ces zones font aussi l’objet d’un accompagnement spécifique, qui ne se limite pas aux éventuels paiements pour services environnementaux.