Intervention de Didier Guillaume

Cet amendement a le même objet que le précédent : il tend à rétablir l’article qui reconnaît l’existence des contrats tripartites dans la loi.

Nous en avons beaucoup et souvent parlé ici même. Naturellement, nous connaissons tous les conditions juridiques qui ont pu, un temps, fragiliser ces contrats, mais, aujourd’hui, il me semble que les réserves qui existaient au regard du droit de la concurrence ont été levées. Au mois de mai dernier, l’Autorité de la concurrence a en effet confirmé la légalité de ces contrats – dans des conditions certes précises, mais qu’il suffit d’examiner.

Dans plusieurs pays européens, tels que l’Allemagne, à laquelle il est souvent fait référence, ou l’Italie, les accords entre producteurs, transformateurs et acheteurs contribuent fortement à une meilleure structuration des filières. Dans notre pays, ces conventions rencontrent un engouement depuis quelques années, en particulier dans le secteur du lait. Chacun a pu l’observer. De grands distributeurs ont mis en place ce type de contrat, qui engage tous les partenaires dans des démarches de qualité et de plus juste rémunération. C’est ce que nous voulons, et c’est l’essence même de ce texte.

Aussi, nous pensons que les conventions tripartites sont vraiment un outil profitable à tous les contractants. On peut nous objecter que ces conventions sont un peu trop complexes ; selon nous, elles ne le sont pas. C’est la raison pour laquelle notre groupe souhaite rétablir l’article tel que l’Assemblée nationale l’avait adopté.

En défendant cette position, je ne sais pas si je vais faire plaisir au rapporteur, je tiens à vous dire, monsieur le ministre, que j’attends avec impatience la remise du rapport prévu par la loi Sapin II sur le sujet. En effet, il faut aussi avoir conscience des mesures qui ont été votées récemment. On ne peut pas accepter qu’il y ait des dispositions auxquelles on ne peut pas toucher, parce qu’elles ont été votées dernièrement, et d’autres dispositions auxquelles on pourrait au contraire toucher. Je vous renvoie au débat qui a animé notre assemblée sur les coopératives.

Nous pensons que ces contrats peuvent être sécurisés et sécurisants. On ne changera pas la façon de faire les prix et on n’améliorera pas les choses en faisant du surplace, mais en tentant un pari. Ce n’est peut-être qu’un pari, mais il peut être gagnant, car il l’a été ailleurs !