Intervention de Michel Raison

La commission est très favorable à ce que le plus de contrats tripartites possible soient conclus. Comme vient de le dire M. Guillaume, il y en a de plus en plus, et ils sont souvent très bénéfiques.

La commission et moi-même nous sommes demandé s’il était nécessaire d’introduire une telle disposition dans la loi, qui pourrait rigidifier le cadre des contrats tripartites, alors que le système fonctionne bien aujourd’hui.

Faisons confiance – je reprends le terme du Président de la République, qui a beaucoup parlé de confiance – aux acteurs de terrain. On observe qu’il existe de nombreux contrats tripartites et qu’ils fonctionnent. Plus on créera un cadre rigide, plus on multipliera les lois, moins le système risque de fonctionner correctement. Dès lors que ce système des contrats tripartites fonctionne et se développe, il convient avant tout de ne pas intervenir.

La commission est donc défavorable aux deux amendements.