Intervention de Stéphane Travert

Je suis également défavorable à ces amendements.

La question des conventions interprofessionnelles territoriales a fait l’objet de nombreux échanges à l’Assemblée nationale. J’y avais alors indiqué qu’il n’était pas nécessaire de recourir à la loi pour développer de telles conventions. La commission des affaires économiques du Sénat a su simplifier le projet de loi sur ce point.

Je reste sur ma position : il n’y a pas besoin de la loi pour encourager de telles approches, qui vont dans le bon sens et qui, en pratique, sont d’ores et déjà mises en œuvre par certains acteurs sur le terrain. Je le répète : nous sommes favorables à ce qu’un maximum d’accords tripartites se mette en place, mais légiférer n’est pas utile.