Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article additionnel après l'article 8 bis A, amendements 527 695

Stéphane Travert :

Le Gouvernement est évidemment très sensible à la situation des outre-mer.

En la Guadeloupe, où je me suis rendu en novembre dernier, nous avons travaillé avec les représentants des organisations agricoles à la structuration des filières en matière d’élevage et de productions végétales ainsi qu’à la limitation des importations. Nous cherchons à favoriser les productions de bonne qualité.

Nous connaissons les difficultés que vous rencontrez à cause de l’utilisation du chlordécone sur votre territoire. Nous avons donc besoin de sécuriser les circuits de consommation et de privilégier les circuits de consommation officiels. Nous allons engager un travail de quadrillage du territoire pour répertorier les surfaces agricoles les plus polluées ou, au contraire, celles qui ne le sont pas et qui peuvent être utilisées pour la diversification et la massification de la production agricole. Il convient aussi de mettre en avant les filières d’élevage. Je sais qu’il existe là encore des travaux conduits sur le sujet.

Nous partageons avec vous l’objectif d’une plus grande qualité alimentaire pour les collectivités et départements d’outre-mer. L’article 11, qui a trait à l’amélioration de la qualité des produits servis dans la restauration collective, les mesures relatives au gaspillage alimentaire et d’autres dispositifs que nous aurons l’occasion d’examiner y contribueront.

Sachez qu’il y aura demain une réunion à l’Élysée consacrée au Livre bleu des outre-mer, auquel l’agriculture a beaucoup contribué.

Quant au POSEI, vous savez évidemment que nous soutenons le maintien de son budget à son niveau actuel. Seulement, il s’inscrit dans le cadre général de la PAC et dans le cadre financier pluriannuel soutenu par la Commission européenne, sur lequel nous avons émis un certain nombre de réserves.

Concernant l’amendement que vous avez présenté, introduire la définition d’une convention interprofessionnelle alimentaire territoriale dont la portée repose, par essence, sur la situation juridique, n’a pas de sens pour un seul territoire d’outre-mer. Si vous souhaitez prévoir une telle disposition dans le texte, je vous saurais gré de bien vouloir privilégier l’amendement n° 527 rectifié ou l’amendement n° 695 rectifié.

J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement à l’endroit où il se situe dans le texte.

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