Intervention de Michel Raison

La proposition qui découle de l’amendement de M. Vaspart est parfaitement justifiée.

Je vais être honnête avec le Gouvernement : ce dernier n’a pas souhaité qu’on engage le débat sur la fiscalité agricole au cours de l’examen de ce texte, ce que je regrette. Pourtant, c’est apparemment bien parti ! Je parle bien entendu du fait qu’une réforme va être lancée, je ne m’avance en aucune façon sur ce que sera cette réforme de la fiscalité agricole…

Profitons de cet amendement qui pourrait servir d’amendement d’appel pour demander au ministre que ce sujet soit particulièrement bien traité et avec précision dans le cadre d’une réforme de la fiscalité agricole, qui devrait intervenir cet automne en loi de finances. Il faut absolument que cette demande soit bien prise en compte, monsieur le ministre, parce que c’est important.

Cela étant, il me semble inutile de voter un amendement, au détour de cette loi, qui ne porterait que sur l’un des aspects touchant à cette fiscalité, même si la demande est très intéressante. La commission a donc émis un avis défavorable.