Intervention de Michel Raison

Pour le coup, nous disposions de suffisamment d’éléments sur l’ordonnance pour pouvoir mettre dans le dur du texte l’augmentation du SRP à hauteur de 10 % et l’encadrement des promotions. C’est le rôle du Parlement, et cela permet de gagner du temps !

Je précise que nous allons débattre de quelques amendements concernant les MDD. Des incertitudes existent sur le sujet, mais nous examinerons tout cela en cours de route.

Nous sommes d’accord avec vous sur le fond, monsieur le ministre. C’est pourquoi nous avons inscrit ces points dans le dur de la loi. La commission, ne souhaitant pas revenir sur son texte, a émis un avis défavorable.