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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 9, amendement 709
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 709 rectifié, présenté par MM. Menonville, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Après le mot :
promotionnels
insérer les mots :
instantanés ou différés dans le temps
2° Après le mot :
compagnie
insérer les mots :
et celles qui font l’objet d’un contrat régi par l’article L. 441-10 du même code
La parole est à M. Franck Menonville.
