Intervention de Franck Menonville

Cet amendement a été en partie défendu. Il vise, pour approfondir la démarche d’encadrement des prix, à appliquer l’encadrement des promotions, à la fois en volume et en valeur, aux marques de distributeurs et à éviter les contournements des dispositifs promotionnels par un meilleur encadrement dans le temps des promotions. Un élargissement aux achats ultérieurs permettra effectivement d’englober une pratique largement répandue dans la grande distribution.