L’amendement n° 126 rectifié septies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Adnot, Daubresse, L. Hervé, Dennemont, Hassani, Moga et Lévrier, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
promotionnels
insérer les mots :
instantanés ou différés dans le temps
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.