Intervention de Stéphane Travert

Les arguments seront les mêmes que ceux que j’ai avancés en présentant l’amendement du Gouvernement.

Le texte adopté en commission pose des difficultés techniques. En outre, l’habilitation a été modifiée à l’Assemblée nationale, afin de préciser expressément, conformément aux engagements du Gouvernement, que l’encadrement couvrirait bien les promotions consenties par les fournisseurs et les distributeurs, notamment sur les marques de distributeurs.

Le dispositif doit être efficient et opérationnel, ce que ne permet pas la rédaction issue des travaux de la commission du Sénat, y compris telle qu’il est proposé de l’amender. L’avis est donc défavorable sur l’ensemble des amendements.