Intervention de Henri Cabanel

Cet amendement reprend une proposition émise par les députés socialistes ultramarins. Il vise à rendre applicable le relèvement du seuil de revente à perte prévu à l’article 9 aux départements d’outre-mer.

Comme le précisait l’auteur de la proposition à l’Assemblée nationale, Mme Ericka Bareigts, ces départements sont confrontés à un phénomène particulier. Sur ces marchés ultramarins, les prix de distribution de certains produits alimentaires dits de « dégagement » sont très inférieurs aux prix pratiqués dans l’Hexagone. Ces produits de moindre qualité, vendus à des prix défiant toute concurrence, inondent le marché et sont achetés par des personnes n’ayant pas les moyens de payer des produits plus onéreux.

Cette pratique nuit évidemment aux producteurs locaux, qui voient le marché brutalement submergé par des produits identiques aux leurs, mais à des prix bien inférieurs. C’est pourquoi il apparaît nécessaire de préciser dans la loi que le relèvement du seuil de revente à perte sera applicable dans les départements ultramarins.