Intervention de Stéphane Travert

Nous l’avons dit lors du débat à l’Assemblée nationale, les préoccupations engendrées dans les outre-mer par les marchés dits de « dégagement » ont conduit le législateur, en 2017, à mettre en place un dispositif spécifique. La loi Égalité réelle outre-mer a doté les préfets d’outils d’intervention, mais, jusqu’à présent, ces outils n’ont pas pu être mis en œuvre et leurs critères d’application ne semblent pas adaptés.

Du fait de cette situation et de la persistance des préoccupations, le Gouvernement a demandé à l’Autorité de la concurrence une expertise approfondie des marchés de dégagement. Ce diagnostic nous permettra de mieux connaître ce phénomène, ses impacts et la manière dont nous devons, ici, les appréhender.

Pour résoudre le problème, les auteurs de cet amendement proposent une application générale, à toutes les denrées alimentaires, du relèvement du SRP en outre-mer. Le Gouvernement y est défavorable pour deux raisons.

D’une part, une telle mesure serait totalement inutile, toutes les informations disponibles à ce jour tendant à montrer que les produits de dégagement ne sont pas revendus à perte.

D’autre part, elle risquerait d’être très coûteuse pour les consommateurs ultramarins. L’effet prix du relèvement du SRP pourrait effectivement poser des problèmes sérieux sous l’angle du pouvoir d’achat dans les outre-mer. Nous devons tenir compte du contexte local, de la cherté de la vie, les premiers retours de terrain via les DIRECCTE confirmant cette crainte.

Par ailleurs, l’effort de meilleure répartition de la valeur au plan national doit pouvoir bénéficier aussi aux acteurs locaux des outre-mer, et ce même si le relèvement du SRP ne s’y applique pas.

La production agricole locale ultramarine ne représente qu’une très faible part de la totalité des achats de la grande distribution. Il faudra y remédier. Il y a des débouchés commerciaux à aller chercher, mais il nous faut également structurer l’offre et massifier la production. La grande distribution n’a donc pas besoin d’un relèvement du SRP en outre-mer pour veiller à mieux répartir la valeur vis-à-vis des producteurs locaux.

Je tenais à être précis sur les raisons qui motivent cet avis défavorable.