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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 9 bis, amendement 74
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 74 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 387 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Bazin, Mme Deromedi et MM. Savary, Perrin, Pellevat, Paul, Chaize, Mandelli, Savin, Charon, Rapin, Sido, Laménie et Bouchet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le I de l’article L. 441-2 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la promotion par les opérateurs de vente d’un produit alimentaire, les termes de “gratuit” ou “offert” ainsi que leurs dérivés et synonymes de même sens ne peuvent être utilisés comme outil marketing et promotionnel dans le cadre d’une relation commerciale. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « ou deuxième », sont remplacés par les mots : « au troisième ».
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 74.
