Intervention de Fabien Gay

Cet amendement a pour objet d’interdire l’utilisation du terme « gratuit » ou de ses dérivés et synonymes comme outil marketing et promotionnel dans le cadre d’une relation commerciale liée à la vente d’un produit alimentaire. En effet, un produit « gratuit » est un produit débarrassé de son prix, mais pas de son coût ! L’emploi d’un tel terme nie la valeur intrinsèque du produit, des matières premières, éventuellement des animaux impliqués dans le processus de production. Mais employer ce terme, c’est surtout brader, voire dégrader le travail des hommes et des femmes ayant permis la création du produit, ainsi que celui des générations précédentes, qui ont construit notre patrimoine agricole.

Cet amendement s’inscrit dans la mécanique globale du présent projet de loi, puisqu’il vise à interdire des pratiques se trouvant aux antipodes de son objectif principal, à savoir la reconnexion des prix à la consommation et des prix à la production et la revalorisation du travail des producteurs.

L’emploi du mot « gratuit » rend flou, notamment aux yeux des consommateurs, le lien entre prix et coût d’un produit. Il empêche une juste rémunération du producteur. Sans reconnaissance sociale du travail des producteurs, aucune reconnaissance économique n’est possible ! Cet amendement vise donc à compléter la mise en place d’indicateurs de prix, afin de garantir un partage équitable de la valeur.

Enfin, ce terme « gratuit » laisse penser que le bien est obtenu sans aucune contrepartie apparente pour le consommateur. Cela cache une réalité : la gratuité a été financée par les achats payants de ce dernier. Cette pratique revêt donc un caractère trompeur en termes d’information du consommateur.

Si l’utilisation du mot « gratuit » peut déjà être sanctionnée lorsqu’elle relève de pratiques commerciales trompeuses, ce fait ne peut constituer un argument en tant que tel contre cet amendement. Ce dernier vise, justement, à mettre en avant que ce terme est intrinsèquement trompeur, et ce indépendamment de la nature des pratiques qui l’entourent. Ainsi, cet amendement tend à rendre illicite l’utilisation du terme « gratuit » et de ses synonymes, en vue de protéger, non seulement le producteur, mais aussi l’image du produit et le consommateur.