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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 9 bis, amendement 238
Philippe Dallier, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 238 rectifié est présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains, MM. Moga, Capo-Canellas, L. Hervé, Longeot, Vanlerenberghe, Prince, Bonnecarrère et Kern, Mme Billon et MM. Mizzon, Le Nay et Canevet.
L’amendement n° 464 rectifié bis est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Vall et Guérini.
L’amendement n° 575 rectifié ter est présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, Mmes Blondin, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans la promotion par les opérateurs de vente d’un produit alimentaire, le terme de « gratuité » ainsi que ses dérivés et synonymes de même sens ne peuvent être utilisés comme outil marketing et promotionnel dans le cadre d’une relation commerciale.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 238 rectifié.
