Intervention de Jean-Michel Houllegatte

L’usage du terme « gratuité » envoie un mauvais message aux consommateurs. Certains d’entre eux peuvent ainsi perdre la notion du travail qu’a nécessité l’élaboration des produits concernés. Nous le savons, rien n’est gratuit, rien ne se fait gratuitement. Si nous voulons redonner de la valeur à nos produits, notamment pour nos producteurs, nous devons également agir sur les consciences des consommateurs.

En outre, nous considérons que ce terme ne coïncide pas avec la logique de lutte contre le gaspillage alimentaire : faire croire aux gens que des produits sont gratuits à l’achat, c’est leur faire croire qu’ils ne coûtent rien à la production ni aux producteurs et qu’ils n’ont donc pas de valeur intrinsèque.

Le débat a eu lieu en commission, et, comme l’a dit notre collègue Joël Labbé, le rapporteur a fait le choix de supprimer cet article au motif qu’il risquait d’être aisément contourné par le recours à des formules moins implicites, mais véhiculant la même idée. Nous pouvons en effet considérer que des stratagèmes permettront de passer outre ce type d’interdiction, mais, pour autant, ne rien faire ne permettrait pas non plus de limiter ce type de promotions dommageables pour les producteurs.

Il a été également invoqué, à juste titre, que l’article L. 121-2 du code de la consommation peut déjà sanctionner la mise en avant d’une gratuité dès lors qu’elle induirait le consommateur en erreur au titre des pratiques commerciales trompeuses. Or ce n’est pas l’objet de cet amendement : nous souhaitons la fin de l’usage du terme « gratuité », qu’il induise ou non le consommateur en erreur. Nous préférons en effet agir plutôt que de ne rien faire du tout.