Intervention de Michel Raison

Il y a deux débats : un débat philosophique sur l’utilisation du mot « gratuit » et un débat juridique sur l’éventuelle tromperie du consommateur. Certaines interventions pourraient même donner à penser qu’il existe un troisième débat sur l’efficacité de la suppression de ce mot « gratuit » sur les promotions. Concernant ce dernier point, l’efficacité serait évidemment nulle.

Sur le plan philosophique, je m’agace moi aussi qu’on dise d’un produit qu’il est gratuit. Pour autant, je n’ai pas parlé de contournement de la loi ; j’ai parlé simplement de l’imagination des publicitaires ou de ceux qui assurent la promotion de leurs propres produits, qui trouveront toujours une formule autre, sans qu’on puisse parler de contournement de la loi – auquel je suis très opposé et que des services sont chargés de contrôler. Bref, l’imagination, ce n’est pas du contournement !

Ce qui doit nous intéresser, c’est la façon dont le consommateur pourrait être trompé. Quand vous achetez, telle semaine, deux boîtes de petits pois pour 4 euros et, la semaine suivante, trois boîtes pour le même prix, vous n’êtes pas trompé : la troisième boîte est en effet gratuite, ce qui n’est peut-être pas normal. Ce qui est donc important, c’est d’encadrer les promotions, comme le prévoit ce texte. En effet, nous avons tous considéré qu’il y avait trop de promotions.

Pour faire suite aux propos qu’a tenus à l’instant la présidente de la commission, je sais que M. Labbé communique beaucoup et qu’il aime bien déposer des amendements qui feront les titres des journaux. Mais nous ne sommes pas là pour ça !