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Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 9 bis
Stéphane Travert :
M. Stéphane Travert, ministre. Monsieur le rapporteur, je vous le confirme, nous avons bien vu que vous aviez inséré dans le dur du texte des dispositions sur l’encadrement des promotions et le seuil de revente à perte.
