Intervention de Fabien Gay

Depuis le début, nous avons un débat de qualité ; aussi, à une heure du matin, évitons les anathèmes entre nous, n’accusons pas l’un ou l’autre de vouloir faire les gros titres de TF1.

S’agissant de l’emploi du mot « gratuit » – je ne vais pas faire plaisir à ma présidente de commission, qui, chaque fois, nous dit que nous ne sommes pas là pour philosopher ; mais quand même un peu, parfois… –, moi aussi, il me révulse, car il nie la valeur travail, dans laquelle chacun d’entre nous ici met du contenu. Il n’est donc pas possible pour nous de l’employer. Prolongeons le débat, au-delà de cet amendement d’appel. Cette situation ne nous convient pas, ne convient pas au producteur, elle nie la valeur du travail, elle nie la valeur des produits, et non pas seulement celle des produits alimentaires – je suis d’accord avec vous, madame la présidente de la commission.

L’emploi du mot « offert », selon moi, ne relève pas de la même démarche : offrir un troisième produit pour deux achetés, c’est autre chose, c’est une démarche commerciale. Ce produit a un coût, il a une valeur, mais il vous est offert à titre promotionnel. Je ne dis pas que j’ai raison, mais puisque nous avons ce débat sur la gratuité et que nous sommes un certain nombre à dire que l’emploi du mot « gratuit » ne nous convient pas, nous pourrions faire évoluer la loi.

Chacun avec notre sensibilité, nous avons déposé cinq amendements dans ce sens. Je les voterai. J’entends bien les complexités notamment juridiques qu’ils soulèvent, mais il faut faire évoluer les choses pour répondre à l’attente des consommateurs et des producteurs.