Intervention de David Assouline

Monsieur le ministre, mes chers collègues, premièrement, le fait que tous les textes aient été soumis en première lecture à l’Assemblée nationale occasionnera un embouteillage anormal au Sénat au mois de juillet prochain. Le Gouvernement, qui a la maîtrise de l’ordre du jour de la session extraordinaire, n’a pas ménagé les conditions pour que les textes soient examinés avec fluidité et pour que la situation que nous connaissons en cet instant ne se reproduise pas.

Deuxièmement, si nous menons les débats au même rythme qu’hier, je peux vous assurer, mes chers collègues, que l’examen des amendements sera achevé lundi soir avant minuit. Ce rythme relève de la responsabilité de chacun, mais il faut aussi que les uns et les autres puissent défendre, dans cet hémicycle, ce qu’ils ont à défendre.

Que se passera-t-il si nous n’avons pas terminé lundi à minuit, monsieur Labbé ? Nous demanderons au Gouvernement, qui a la maîtrise de l’ordre du jour des sessions extraordinaires, ce qu’il a à nous proposer, mais, je le répète, il ne semble pas que nous nous orientions vers cette hypothèse.

Je vous propose maintenant que nous poursuivions l’examen du projet de loi. Ne laissons pas trop traîner le débat sur le débat… Je connais !