Intervention de Angèle Préville

Cet amendement vise à réintroduire l’article 11 septies A, relatif à l’affichage environnemental des denrées alimentaires, complété par un nouvel alinéa, tendant à informer le consommateur en cas d’emploi de pesticides classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Ces substances chimiques sont suspectées d’avoir un impact sur le dérèglement du système hormonal et de favoriser différentes maladies, comme l’obésité, le diabète de type 2, les troubles neurocomportementaux ou encore les cancers hormonodépendants.

L’article 11 septies A, dans sa version initiale, a été supprimé en commission. Il est pourtant nécessaire d’informer le consommateur et de lui donner accès à l’ensemble des informations.

Ainsi, le consommateur doit pouvoir savoir si, oui ou non, les denrées animales ou d’origine animale ont été nourries avec des organismes génétiquement modifiés et connaître le mode d’élevage, l’origine géographique, le nombre des traitements opérés sur les fruits et légumes ainsi que leur nature.

L’impact des organismes génétiquement modifiés et des pesticides est double, puisque ces produits attentent à la fois à l’environnement et à la santé publique.

Il est donc nécessaire de pouvoir assurer une véritable traçabilité des produits.

Le gouvernement précédent a mis en place, au travers de la Sapin II, une expérimentation sur l’étiquetage des produits laitiers et de la viande. Si le bilan est positif, la mesure pourrait être étendue à l’ensemble des États membres.

Poursuivons la même logique, et n’opposons pas nous-mêmes l’argument de la concurrence déloyale et des difficultés vis-à-vis du droit communautaire !

Enfin, monsieur le ministre, je rappelle un argument avancé dans vos propres rangs lors du débat à l’Assemblée nationale : le règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires permet aux États membres de l’Union européenne d’imposer des mentions complémentaires, si celles-ci se justifient notamment par des raisons de santé publique ou de répression des tromperies.

N’attendons pas un prochain scandale sanitaire !