Par cet amendement, nous proposons de rétablir l’article 11 septies A, instauré à l’Assemblée nationale, dont l’excellent dispositif permet l’indispensable transparence exigée par nos concitoyens lors des États généraux de l’alimentation, dont les conclusions ont été trop oubliées dans ce projet de loi.
Une pétition, cosignée par plus de 30 000 de nos concitoyens, vient également soutenir cette disposition.
Ainsi, l’étiquetage des denrées alimentaires est complété par un affichage environnemental comprenant d’une part, pour toutes les denrées animales ou d’origine animale, le mode d’élevage, l’origine géographique ainsi que, le cas échéant, une mention « nourri aux OGM » et, d’autre part, pour les fruits et légumes frais, le nombre de traitements phytosanitaires. C’est une mesure de santé publique que nous devons à nos concitoyens.
Par ailleurs, je rappelle que notre groupe, qui s’appelait anciennement « CRC », porte cette volonté d’étiquetage des denrées alimentaires depuis des années, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’OGM. Il avait d’ailleurs déposé un amendement en ce sens lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, mais cet amendement avait été refusé par le Gouvernement.