Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à rétablir l’article 11 septies A, supprimé par la commission des affaires économiques.

Si le texte de l’Assemblée nationale était, selon nous, très timide et insuffisamment ambitieux, nous regrettons que la commission des affaires économiques du Sénat l’ait purement et simplement supprimé.

Pourtant, l’article prévoyait des dispositions très utiles à la fois pour les consommateurs et pour les producteurs.

Il est essentiel d’assurer l’information et la liberté de choix du consommateur, en garantissant un étiquetage clair.

Les informations sur l’utilisation de produits phytosanitaires, sur le mode d’élevage et l’utilisation de produits OGM dans l’alimentation animale ou sur l’origine géographique ne sont que rarement disponibles.

Cet étiquetage correspond pourtant à une demande croissante des consommateurs : toutes les études montrent que les Françaises et les Français se posent des questions sur leur alimentation.

De même, de plus en plus d’agriculteurs adoptent des pratiques vertueuses, par exemple en ce qui concerne les bovins ou les vaches laitières élevées dans les systèmes herbagers : ils doivent pouvoir valoriser leur travail et la qualité de leurs produits par rapport à des systèmes fondés uniquement sur le maïs et le soja.

Il faut valoriser, par un affichage clair, les pratiques vertueuses des producteurs.

Cet amendement peut être compatible avec la réglementation européenne. Certes, le droit communautaire ne prévoit pas que les éléments cités à cet article fassent partie des informations communiquées aux consommateurs. En revanche, il prévoit qu’un État membre peut adopter des dispositions nationales, notamment pour la protection des consommateurs, protection que le règlement définit de manière très souple.

Par conséquent, nous disposons de marges de manœuvre nationales pour défendre un affichage environnemental au niveau national : la France peut et doit avoir un rôle moteur sur l’étiquetage, afin de faire évoluer l’ensemble de l’Union européenne vers une plus grande transparence pour les consommateurs et une meilleure valorisation des modes de production.

L’amendement présenté par Mme Préville vise à introduire un alinéa supplémentaire concernant les cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, ou CMR.

Ces produits ne devraient même pas être utilisés. Puisqu’ils le sont, qu’on l’affiche, pour que les consommateurs soient au courant et prennent leurs précautions !