Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 septies A

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

À l’instar de celui de nos collègues, cet amendement vise à rétablir – en partie seulement – l’article 11 septies A, supprimé en commission, qui prévoyait, à partir du 1er janvier 2023, certaines mentions obligatoires sur les denrées alimentaires mises sur le marché français.

Toutefois, nous ne reprenons pas la mention relative au nombre de traitements par produits phytosanitaires sur les fruits et légumes, car, d’une part, nous nous interrogeons sur la faisabilité et la fiabilité d’un tel dispositif et, d’autre part, nous n’estimons pas souhaitable de cibler uniquement cette catégorie de produits.

En outre, nous savons que la puissance des produits est au moins aussi importante aujourd’hui que le nombre de pulvérisations. Si étiquetage il devait y avoir sur les traitements phytosanitaires, il faudrait bien réfléchir aux modalités des mises en œuvre, pour s’assurer que le consommateur dispose d’une information fiable et transparente.

En tout état de cause, nous proposons la réintégration de l’affichage relatif aux OGM, au mode d’élevage ou encore à l’origine géographique des produits.

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