Intervention de Anne-Catherine Loisier

Les amendements identiques n° 86, 102 rectifié sexies et 447 rectifié visent à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale.

Les amendements n° 341 rectifié ter et 101 rectifié sexies vont encore plus loin, puisqu’ils tendent à ajouter l’emploi de pesticides, à avancer l’application à 2021 ou encore à ajouter la nature des traitements phytosanitaires sur les fruits et légumes.

L’amendement n° 538 rectifié reprend la rédaction de l’Assemblée nationale, à l’exception du nombre de traitements phytosanitaires, et l’amendement n° 332 rectifié bis ne vise que l’origine géographique pour les denrées d’origine animale.

Ces amendements sont contraires à la position de la commission, qui a adopté six amendements identiques de suppression, satisfaisant par ailleurs trois amendements de suppression partielle.

Je rappelle brièvement que les règles d’étiquetage des denrées alimentaires sont fixées au niveau européen. Par conséquent, imposer des règles particulières en France soit pénaliserait nos agriculteurs, soit serait contraire à la libre circulation des biens si tous les produits commercialisés sur le territoire national étaient visés.

Une telle obligation serait contre-productive, car elle viendrait fragiliser les expérimentations en cours ou à venir obtenues de haute lutte à Bruxelles, dont M. le ministre va, je pense, nous parler.

En outre, certains signes d’identification de la qualité et de l’origine renseignent déjà sur le mode d’élevage.

Enfin, le contrôle de cette obligation est impraticable, en particulier s’agissant du nombre de traitements phytosanitaires, qui, du reste, n’est pas un indicateur pertinent et desservirait notamment les produits bio.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.