Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 septies A

Stéphane Travert :

Le Gouvernement est lui aussi défavorable à l’ensemble des amendements.

En effet, comme Mme la rapporteur vient de le rappeler, l’étiquetage est géré au niveau européen.

Prenons un exemple concret : nous serions certainement heureux, demain, que le nombre de traitements subis par les fruits et les légumes français figurent sur leur étiquette, mais, pendant ce temps, les fruits et légumes espagnols ne proposeraient pas un tel affichage ! Nous nous retrouverions donc dans un cas de concurrence déloyale entre les deux pays.

Or, nous le savons, gérer les relations entre les producteurs de fruits français et espagnols est déjà parfois difficile, notamment en ce moment. Par ailleurs, le comité mixte franco-espagnol sur les fruits et légumes travaille lui aussi sur le sujet.

L’amélioration de l’information des consommateurs est bien évidemment une préoccupation essentielle pour le Gouvernement. Je suis favorable à une grande transparence en matière d’étiquetage, mais les propositions qui sont faites ici sont extrêmement générales.

Nous avons mandaté le Conseil national de l’alimentation pour travailler sur ces questions et nous faire des propositions, mais je considère aussi que, si la France peut certainement faire beaucoup de choses, elle ne peut agir seule dans ce domaine.

Les réponses doivent être européennes. À cet égard, j’ai pris l’engagement de défendre, au niveau européen, une cohérence en matière d’étiquetage.

Comme je l’ai dit hier, je demanderai que l’expérimentation sur l’étiquetage d’origine des produits laitiers et carnés soit prolongée et étendue à d’autres modes de production.

Laissons le Conseil national de l’alimentation travailler et formuler des propositions. Nous aurons certainement l’occasion d’en débattre. Ces questions relèvent du droit communautaire et il faut le respecter.

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