Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11 septies A, amendement 449
David Assouline, président :La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote sur l’amendement n° 449 rectifié.
