Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11 septies A

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Cet amendement est contraire à la position arrêtée par la commission, puisqu’il va très au-delà de ce qui est prévu sur un certain nombre de sujets.

Il s’agit notamment de prescriptions excessivement contraignantes, par exemple l’indication de la distance parcourue du lieu de production jusqu’au lieu de distribution, qui serait du reste impossible à mettre en œuvre puisqu’il faudrait autant d’étiquettes qu’il y a de lieux de distribution, ou l’affichage du mode de transport principal – là aussi, il y aurait autant d’étiquettes que de circuits d’approvisionnement. Je pense également à la mention, pour les fruits et légumes frais, de leur saisonnalité. Une telle précision est inopérante puisqu’un fruit est toujours de saison à une époque de l’année sur la planète.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

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