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Intervention de David Assouline
Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11 septies A, amendement 178
David Assouline, président :L’amendement n° 178 rectifié ter, présenté par MM. Decool, Guerriau, Chasseing, A. Marc, Wattebled, L. Hervé, Paul, Vogel et Henno, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 129 rectifié sexies, présenté par MM. Decool, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Daubresse, L. Hervé et Moga, est ainsi libellé :
Après l’article 11 septies A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1er janvier 2019, l’étiquetage des produits préparés contenant du minerai de viande en mentionne explicitement la présence dans la liste des ingrédients des produits.
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.
