Intervention de David Assouline

Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 septies, amendement 624

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Madame Rauscent, l’amendement n° 624 rectifié bis est-il maintenu ?

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