Intervention de David Assouline

Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 septies, amendement 624

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 624 rectifié bis est retiré.

En conséquence, l’article 11 septies demeure supprimé.

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