Intervention de Jean-Louis Lagourgue

Cet amendement pose le principe général de l’accessibilité en ligne des informations sur les marchandises alimentaires.

L’accessibilité en ligne de l’information sur les marchandises est, à terme, une des conditions de la transformation numérique de nos entreprises et de notre économie. Le secteur agroalimentaire est en première ligne de cette exigence d’accessibilité. En effet, la facilité d’accès à l’information relative aux denrées alimentaires est une demande forte, constante et croissante des consommateurs, qui souhaitent pouvoir effectuer un choix éclairé et consommer mieux, plus durable et plus local. L’émergence d’applications mobiles utilisant des jeux de données ouvertes est la démonstration de l’intérêt des consommateurs. L’accès en masse à ces données est également indispensable à la recherche en matière de politique de santé publique et de nutrition.

L’objectif de cet amendement est donc de poser le principe général de l’accessibilité en ligne des informations sur les marchandises et de définir par décret les conditions dans lesquelles le secteur agroalimentaire pourrait être le premier à le mettre en application, dans des conditions relativement souples, et ce afin de soutenir notamment le développement d’applications mesurant la qualité nutritionnelle des aliments.

Ainsi, le décret organisera la mise en open data des informations obligatoires d’étiquetage par les exploitants du secteur alimentaire responsables des informations sur les denrées alimentaires préemballées, à l’exception des TPE, en posant que ces informations devront être rendues accessibles sous format informatique ouvert et réutilisable dans des conditions non discriminatoires par tous. Le secteur agroalimentaire aura la charge d’organiser la mise à disposition de ces informations par les entreprises, dans des conditions harmonisées entre les filières.

L’exclusion dans un premier temps des TPE du dispositif permettra d’en circonscrire l’obligation à des entreprises sachant déjà produire de la donnée structurée.