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Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11 septies, amendement 145
La proposition évoquée par les auteurs de l’amendement n° 145 rectifié septies fait actuellement l’objet d’une réflexion de la part des professionnels, qui ont évoqué un projet de catalogue numérique, lors d’un colloque du Fonds français pour l’alimentation et la santé, le 29 mai dernier.
En l’occurrence, le rôle des pouvoirs publics est bien d’encourager de telles démarches collectives. Je serai très attentif au suivi du chantier et à la problématique de l’information du consommateur, dans le cadre du prochain programme national pour l’alimentation, ou PNA, et du prochain programme national nutrition santé, ou PNNS, comme un axe d’articulation entre les deux.
Là encore, il n’est pas nécessaire de passer par la loi. Mieux vaut encourager les professionnels dans les démarches qu’ils sont en train de mettre en place.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 145 rectifié septies.
En outre, je sollicite le retrait de l’amendement n° 625 rectifié ter, dont l’esprit va dans le sens souhaité par mon ministère et par les représentants des industries agroalimentaires, avec lesquels nous travaillons. Une réflexion sur le sujet est prévue dans le cadre du contrat stratégique de filière alimentaire. L’amendement porte sur l’ensemble des marchandises, et pas sur les seules marchandises agroalimentaires. La réflexion n’est pas suffisamment aboutie aujourd’hui. Il faut une discussion avec les représentants économiques, là encore, dans le cadre du contrat stratégique de filière.
