Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11 septies

Stéphane Travert :

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.

Il n’est pas nécessaire de passer par la loi pour de telles actions. Des démarches collectives sont entreprises avec les professionnels. Nous y travaillons dans le cadre du PNNS et du PNA. Et les professionnels œuvrent également dans le cadre des chantiers et des réflexions lancées à la suite des États généraux de l’alimentation.

Je rappelle que le Nutri-score relève d’une démarche volontaire. Laissons donc les professionnels qui le souhaitent s’y engager sans inscrire dans la loi une obligation de non-souscription.

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