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Intervention de David Assouline
Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 octies, amendement 137
David Assouline, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 137 rectifié quinquies est présenté par Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Wattebled, Bignon, Vogel, de Belenet et Paul, Mme Goy-Chavent et M. Daubresse.
L’amendement n° 152 est présenté par M. Panunzi.
L’amendement n° 184 rectifié est présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Lherbier, MM. Babary, Mayet, Dallier et Bizet, Mmes Puissat, Di Folco et Gruny, MM. Brisson et Joyandet, Mme Morhet-Richaud, MM. Cardoux, Bonne, Revet, de Nicolaÿ et Grosdidier, Mme Dumas, M. Danesi, Mme Canayer, MM. Genest, Darnaud et Sido, Mme A.M. Bertrand, M. H. Leroy, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Poniatowski et Kennel, Mmes M. Mercier, L. Darcos et Bonfanti-Dossat, MM. Savin et Bonhomme et Mmes Lamure et Raimond-Pavero.
L’’amendement n° 272 rectifié ter est présenté par Mmes Létard, Guidez et Joissains, M. Longeot, Mme Vullien, MM. Vanlerenberghe, Janssens, Cigolotti, Moga, Mizzon, Delahaye et Canevet, Mme Dindar et MM. Luche et Maurey.
L’amendement n° 665 rectifié est présenté par MM. Castelli, Arnell, Artano, A. Bertrand et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt et Menonville.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° 137 rectifié quinquies.
