Intervention de Colette Mélot

Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 octies

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Le brie de Meaux ou le brie de Melun – ce sont les deux appellations d’origine –, comme vous voudrez ; il y en d’autres encore.

Cet amendement tend à supprimer l’article 11 octies, relatif à l’ouverture de la dénomination « fromage fermier ».

Cet article introduit une nouvelle définition du fromage fermier en admettant la possibilité d’un affinage en dehors de l’exploitation agricole. Or la mention valorisante « fermier » est définie par le décret n° 2007–628 et se limite aux fromages « fabriqués selon des techniques traditionnelles par un producteur agricole ne traitant que les laits de sa propre exploitation sur le lieu même de celle-ci ».

Dans la nouvelle disposition, l’association des notions « fromages fermiers » et « affinage hors de l’exploitation » pose problème aux producteurs laitiers fermiers à plusieurs titres.

Tout d’abord, lorsque le processus qui va du lait au produit fini affiné est réalisé entièrement sur une même ferme, l’identité du producteur et la provenance du produit sont clairement connus du consommateur via l’étiquette. C’est évident.

Toutefois, lorsque l’étape finale d’affinage a lieu hors de la ferme, c’est souvent la marque, donc l’identité du seul affineur qui est mise en avant. Là, c’est très fréquent ; affineur, c’est un vrai métier. Cela induit, d’une part, une perte de traçabilité pour le consommateur, qui aura du mal à savoir où et comment le produit concerné a été fabriqué, et, d’autre part, une perte de valeur ajoutée pour le producteur fermier, alors même que c’est son travail qui rend possible l’utilisation de la mention valorisante « fermier » sur le produit.

Enfin, il faut le noter, l’introduction d’une telle disposition va à l’encontre d’une décision du Conseil d’État, qui a fait supprimer la possibilité d’affinage des fromages fermiers à l’extérieur de la ferme, en se fondant sur les arguments selon lesquels l’affinage est partie intégrante de la fabrication d’un fromage affiné. Le producteur agricole doit être directement responsable et les pratiques d’affinage doivent être traditionnelles.

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