Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 octies

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

J’attire l’attention de nos collègues sur les risques que ferait courir la suppression de cet article.

En supprimant cet article, on reviendrait au droit actuel, qui n’offre pas du tout de cadre juridique sécurisé pour les producteurs, pas même pour ceux qui sont en zone AOP. D’ailleurs, monsieur le ministre, en écho à votre invitation, je pense qu’il serait plus opportun de venir goûter les fromages dans les territoires où ils sont fabriqués.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion