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Intervention de David Assouline
Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 octies, amendement 434
David Assouline, président :L’amendement n° 434 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains et MM. Moga, Capo-Canellas, L. Hervé, Prince, Détraigne, Kern, Canevet et Vanlerenberghe, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Après le mot :
fermiers
insérer les mots :
sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine
2° Remplacer les mots :
en conformité avec les usages traditionnels
par les mots :
conformément à leurs cahiers des charges
La parole est à M. Bernard Delcros.
