Intervention de David Assouline

Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 octies

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 469 rectifié et 539 rectifié.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.

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