Intervention de Roland Courteau

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale.

Nous souhaitons clairement préciser dans la législation que la mention du pays d’origine doit figurer de manière évidente sur les étiquettes des bouteilles de vin. Il s’agit d’éviter les tromperies, d’éviter que ne soient induits en erreur les consommateurs.

Quelle est la situation actuelle ? Les vins espagnols par exemple, pour ne citer qu’eux, sont présentés dans les rayons de manière dissimulée, déguisée ou maquillée, avec pour objectif de rendre méconnaissable ou inapparente leur origine. Nous demandons simplement davantage de transparence et une réelle loyauté. Le consommateur doit pouvoir connaître d’emblée, au premier regard, quelle est l’origine du vin qu’il achète. Or tel n’est pas très souvent le cas.

En commission, j’ai cité le cas de ces bouteilles de vin espagnol qui affichaient ostensiblement sur leurs étiquettes la cité de Carcassonne. N’y a-t-il pas là tromperie ?

Très souvent aussi, l’origine de ces vins est rendue volontairement inapparente. N’y a-t-il pas là duperie ?

La profession qualifie, à juste raison, ces pratiques de concurrence parasitaire, car elles n’ont d’autre but que de détourner au profit des vins étrangers l’image et la renommée des vins français pour mieux en récupérer la valeur économique.

Faut-il laisser les choses perdurer ? On me dit que le droit européen répond au problème que j’expose et que les mesures à prendre relèvent, par ailleurs, du domaine réglementaire. Or, mes chers collègues, si l’une ou l’autre de ces réponses avait une quelconque efficacité pour stopper ces tromperies qui durent et perdurent depuis des années, cela se saurait, et le problème aurait été aujourd’hui définitivement réglé. Or ces duperies et pratiques déloyales perdurent dans l’indifférence de tous, au détriment de nos filières viticoles.

C’est la raison pour laquelle je vous demande d’adopter le présent amendement.