Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 nonies A

Stéphane Travert :

Aujourd’hui, les règles d’étiquetage de l’origine des vins sont précisément encadrées par la réglementation européenne et le code de la consommation, dont l’article L. 121–2, couvre déjà les tromperies sur l’origine.

Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas encore des efforts à faire, …

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