Intervention de Franck Montaugé

Je souscris aux propos et arguments développés par notre collègue Courteau. Je voudrais mettre le doigt sur deux points.

Tout d’abord, les moyens que l’État français consacre, ou entend consacrer, aux contrôles constituent un véritable sujet à caractère budgétaire. Il ne sert à rien d’édicter des règlements ou d’en inventer d’autres si on n’est pas en mesure de les faire respecter.

Ensuite, je demeure persuadé qu’en matière de contentieux pouvant résulter des contrôles effectués par l’État, notamment sur un sujet comme celui-ci, l’agriculture est un peu la variable de négociation et d’ajustement. En effet, lors d’échanges commerciaux extérieurs, l’agriculture et nos producteurs sont parfois quelque peu sacrifiés au profit d’autres secteurs industriels.

Ces arguments supplémentaires justifient, me semble-t-il, que nous votions cet amendement.