Intervention de David Assouline

Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 nonies E, amendement 413

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 413 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin, MM. Tissot et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Iacovelli, Mme Ghali, M. Todeschini, Mme Conway-Mouret, M. Fichet, Mme Espagnac, MM. Lalande et Mazuir, Mme Guillemot et M. Raynal, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi que celle des spiritueux mis en vente sous forme de bouteille, verre ou cocktail

La parole est à M. Olivier Jacquin.

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