Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 decies, amendement 289
David Assouline, président :L’amendement n° 289 rectifié est retiré.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
