Intervention de Didier Guillaume

Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes conscient de la situation et que vous allez avancer sur cette question, car c’est indispensable.

La proposition de Mme la rapporteur ne me gêne pas du tout, mais elle semble toutefois être une surtransposition. J’avais cru comprendre que, dans cet hémicycle, nous n’étions pas forcément favorables aux surtranspositions… Alors certes – j’ai entendu les propos de notre collègue Daniel Gremillet –, cela rassure.

Mais est-on obligé d’aller plus loin ? C’est la raison pour laquelle je voterai l’amendement du Gouvernement, même si, je le sais, il ne sera pas adopté et que le texte de la commission me convient plutôt. Je ne suis simplement pas du tout d’accord pour dire que c’est la meilleure solution, parce que nous surtransposons encore une directive européenne.