Intervention de Michel Canevet

Réunion du 29 juin 2018 à 9h45
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11 decies, amendement 34

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Pour ce qui concerne mon amendement précédent, que je viens de retirer, j’ai bien compris les arguments évoqués, mais je considérais qu’il valait mieux que ce soit expressément prévu dans le code.

L’amendement n° 34 rectifié septies est un amendement de même nature, mais qui vise l’utilisation des symboles régionaux, afin de ne pas tromper le consommateur et de ne retenir ces symboles que pour les produits vraiment produits dans les régions.

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