Intervention de Anne-Catherine Loisier

Cet amendement tend à revenir sur la concurrence déloyale de certaines productions étrangères qui, bien que commercialisées en France, ne respectent pas les normes européennes et françaises imposées par ailleurs à nos agriculteurs, du point de vue tant des traitements que des modes de production.

Sont en particulier visés le traitement par des produits phytopharmaceutiques dont l’usage est interdit en France et dans l’Union européenne, l’utilisation des antibiotiques comme activateurs de croissance, l’inclusion de farines animales dans l’alimentation des bovins ou encore le non-respect des normes environnementales ou des exigences d’identification et de traçabilité.

Au-delà de la distorsion de concurrence qu’elles engendrent pour nos agriculteurs, ces importations de denrées ou de produits constituent une menace tant pour la santé publique que pour l’environnement.

Il importe donc d’assurer l’effectivité d’interdictions certes déjà posées par le droit européen et français, mais que certains produits importés parviennent aujourd’hui à contourner.

Le présent amendement vise en outre, monsieur le ministre, à interpeller le Gouvernement sur la nécessité, d’abord, de renforcer les moyens dédiés au contrôle de ces normes par les services des douanes et de la répression des fraudes, afin qu’ils puissent mener des campagnes de contrôle plus massives, plus régulières et donc plus fiables ; ensuite, d’exiger systématiquement, dans chaque accord de libre-échange, la possibilité de faire des contrôles in situ, car bon nombre de pratiques ou de traitements ne sont plus décelables à la réception des produits en France ; enfin, de mettre en œuvre systématiquement des clauses de sauvegarde pour suspendre l’importation de telle ou telle production qui utiliserait des produits interdits en France et en Europe, comme cela a déjà été fait pour les fameuses cerises turques ayant été soumises à l’utilisation d’insecticides dangereux.

Je profite de cette occasion pour vous interpeller, monsieur le ministre, à la suite du vote récent, à Bruxelles, de l’interdiction d’importer des produits carnés ayant reçu des antibiotiques activateurs de croissance. Le texte est en cours de traitement ; nous espérons une publication au Journal officiel de l ’ Union européenne en octobre prochain. Allez-vous, monsieur le ministre, vous emparer, comme sur le sujet des glyphosates, de cette question, afin que les règlements d’application puissent être mis en œuvre le plus rapidement possible ?