Intervention de Colette Mélot

Cet amendement vise à interdire l’importation en France de denrées produites en utilisant des substances interdites dans l’Union européenne, même à doses résiduelles. Il s’agit de ne pas laisser subsister de distorsion de concurrence entre les producteurs européens et les producteurs des pays tiers, tout en protégeant la santé publique et l’environnement.

Certaines molécules chimiques interdites en Union européenne sont pourtant utilisées dans des pesticides à l’étranger pour traiter des produits destinés à l’exportation vers l’Union. Le rapport de la commission Schubert sur les impacts de l’accord économique et commercial global, le CETA ou Comprehensive Economic and Trade Agreement, répertorie aussi quarante-six molécules interdites dans l’Union européenne, mais autorisées dans les produits exportés vers l’Union, comme l’Atrazine, interdite dans l’Union européenne depuis le début des années 2000.

Une telle situation n’est pas tenable pour les agriculteurs français dont les produits agricoles doivent respecter des pratiques agricoles plus coûteuses et qui se trouvent concurrencés par ceux de producteurs étrangers ayant des contraintes environnementales moindres.