Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11 decies suite

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

L’ensemble de ces amendements visent tous, selon des modalités pouvant diverger, à interdire la commercialisation en France des produits importés qui ne respectent pas les normes européennes et françaises, en matière de traitement, pour les premiers amendements, ou de mode de production, pour les deux derniers.

Nous l’avons dit, ces préoccupations sont légitimes, mais elles sont intégralement satisfaites par la rédaction de l’amendement de la commission, qui est englobante. En effet, notre amendement tend à prendre en compte les traitements, les modes de production pour les denrées humaines et animales, ainsi que la traçabilité et l’identification.

Je vous propose donc, mes chers collègues, de retirer vos amendements au profit d’un vote unanime pour l’amendement de la commission.

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